Droit Professionel et éthique pour les Ingénieurs

Aperçu du module

Ce module est conçu pour aider à préparer les étudiants finissants pour leur future carrière en tant qu’ingénieurs et il cible les étudiants qui sont dans leurs dernières années d'études. Ce module est plus long et il se compose de six unités, couvrant de nombreux sujets importants et connexes. L’unité 1 commence par un bref aperçu de la structure du système juridique canadien et présente les structures des tribunaux au Canada. Elle explique également la séparation des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provincial, dans son application à la régulation de la profession d'ingénieur. Dans l'unité 2, sept des plus importantes et dominantes structures d’organisation de l'entreprise sont présentées et analysées, en expliquant les avantages et les inconvénients de chaque structure de l'entreprise dans leur application à différentes pratiques d'ingénierie. L’unité 4 présente un examen détaillé du Code d'éthique de l’ingénierie et de la Loi sur les ingénieurs, en mettant l'accent sur la faute professionnelle. Les principes du droit des contrats sont détaillés dans l'unité 5, incluant une analyse des éléments essentiels d'un contrat, le motif de destitution de contrat, et de décharge des contrats. Enfin, un aperçu de la Loi sur les Torts est présenté dans l'unité 6 et les différences entre la Loi sur les Torts et la Loi des contrats sont mis en évidence.

Principaux sujets:

Loi commune (Common Law) vs Loi sur les Torts (Tort Law)
La Loi sur les ingénieurs
La Loi des contrats
Définitions et interprétations du statut professionnel
Les obligations qui accompagnent les privilèges du statut professionnel
Les procédures disciplinaires du PEO
Études de cas

Résultats d'apprentissage

À la fin de ce module, et par une étude minutieuse, les élèves devraient être en mesure de:

Expliquer la structure des tribunaux canadiens.
Distinguer entre le législatif et le commun.
Évaluer différentes structures d'affaires comme elles s’appliquent à la profession d'ingénieur.
Expliquer les principes juridiques de base qui informent le droit et l'éthique professionnelle pour les ingénieurs.
Rappel des informations clés de la Loi sur les ingénieurs.
Expliquer les obligations qui accompagnent les privilèges du statut professionnel.
Appliquer les principes de la Loi des contrats et de la Loi sur les torts à leur travail d’ingénieur.

Type: Modules
Title	Author	Description
Droit Professionel et éthique pour les Ingénieurs (Paquet SCORM)	Dr. Todd McAlary	Ce paquet SCORM peut être téléchargé dans le système d’apprentissage de votre institution. \| CC BY

Type: Video Links
Title	Author	Description
Devoir de signaler \| Devoir de signaler	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs explique le devoir de signaler. \| CC BY
Législation \| Législation	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur la legislation. \| CC BY
Système judiciaire canadien \| Système judiciaire canadien	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs introduit le système judiciaire canadien \| CC BY
Faute professionnelle \| Faute professionnelle	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur la faute professionnelle. \| CC BY
Structure des cours en Ontario \| Structure des cours en Ontario	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs explique la structure des cours en Ontario. \| CC BY
Contrats \| Contrats	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs introduit les contrats. \| CC BY
Séparation des pouvoirs \| Séparation des pouvoirs	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs explique la séparation des pouvoirs. \| CC BY
Éléments d'un contrat \| Éléments d'un contrat	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs explique les éléments d'un contrat. \| CC BY
Délégation de l'autorité \| Délégation de l'autorité	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs explique la délégation de l'autorité. \| CC BY
Discréditer les contrats \| Discréditer les contrats	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs explore discréditer les contrats. \| CC BY
Entreprise individuelle et partenariat \| Entreprise individuelle et partenariat	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur l’entreprise individuelle et partenariat \| CC BY
Juridiction et estoppel équitable \| Juridiction et estoppel équitable	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur la juridiction et l’estoppel equitable. \| CC BY
Sociétés, actionnaires et administrateurs \| Sociétés, actionnaires et administrateurs	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur les sociétés, actionnaires et administrateurs. \| CC BY
Dommages-intérêts, interprétations, et truquage \| Dommages-intérêts, interprétations, et truquage	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur les dommages-intérêts, interprétations, et truquage. \| CC BY
Organisation non-gouvernementale \| Organisation non-gouvernementale	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient une section sur les organisations non-gouvernementales. \| CC BY
Libération des contrats \| Libération des contrats	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient une section sur la libération des contrats. \| CC BY
Entreprise commune, Coopératives et Réflection \| Entreprise commune, Coopératives et Réflection	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur les entreprises communes, Coopératives et Réflection. \| CC BY
Définition d'un délit \| Définition d'un délit	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs introduit la définition d'un délit. \| CC BY
Introduction, définitions générales \| Introduction, définitions générales	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs est une introduction et introduit des définitions générales. \| CC BY
Délits intentionnels et non-intentionnels \| Délits intentionnels et non-intentionnels	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs explique les délits intentionnels et non-intentionnels. \| CC BY
Pratique d'un ingénieur, responsabilité et exceptions \| Pratique d'un ingénieur, responsabilité et exceptions	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur la pratique d'un ingénieur, responsabilité et exceptions. \| CC BY
Principes du droit délictuel \| Principes du droit délictuel	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs décrit trois principes du droit délictuel. \| CC BY
Loi de l'ingénieur et fonctions du PEO \| Loi de l'ingénieur et fonctions du PEO	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur la loi de l'ingénieur et fonctions du PEO. \| CC BY
Responsabilité du produit \| Responsabilité du produit	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient deux cas de responsabilité du produit. \| CC BY
Le sceau d'ingénieur \| Le sceau d'ingénieur	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur des stagiaires, OSPE et l'anneau de fer. \| CC BY
Stagiaires, OSPE et l'anneau de fer \| Stagiaires, OSPE et l'anneau de fer	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur des stagiaires, OSPE et l'anneau de fer. \| CC BY
Code d'éthique \| Code d'éthique	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs discute le Code d'éthique. \| CC BY
Droit Professionel et éthique pour les Ingénieurs: Réflection \| Droit Professionel et éthique pour les Ingénieurs: Réflection	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient une réflection pour l’unité sur le statut professionnel et la loi des ingénieurs. \| CC BY
Droit Professionel et éthique pour les Ingénieurs (Fichier Storyline)	Dr. Todd McAlary	Ce fichier Storyline peut être téléchargé et modifié pour vos objectifs d’apprentissage spécifiques (dans les bornes de la licence creative commons de ce fichier). Ceci est encouragé, mais les problèmes techniques ne sont pas supporté par l’Université de Toronto.

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Devoir de signaler \| Devoir de signaler	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs explique le devoir de signaler. \| CC BY
Législation \| Législation	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur la legislation. \| CC BY
Système judiciaire canadien \| Système judiciaire canadien	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs introduit le système judiciaire canadien \| CC BY
Faute professionnelle \| Faute professionnelle	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur la faute professionnelle. \| CC BY
Structure des cours en Ontario \| Structure des cours en Ontario	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs explique la structure des cours en Ontario. \| CC BY
Contrats \| Contrats	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs introduit les contrats. \| CC BY
Séparation des pouvoirs \| Séparation des pouvoirs	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs explique la séparation des pouvoirs. \| CC BY
Éléments d'un contrat \| Éléments d'un contrat	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs explique les éléments d'un contrat. \| CC BY
Délégation de l'autorité \| Délégation de l'autorité	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs explique la délégation de l'autorité. \| CC BY
Discréditer les contrats \| Discréditer les contrats	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs explore discréditer les contrats. \| CC BY
Entreprise individuelle et partenariat \| Entreprise individuelle et partenariat	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur l’entreprise individuelle et partenariat \| CC BY
Juridiction et estoppel équitable \| Juridiction et estoppel équitable	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur la juridiction et l’estoppel equitable. \| CC BY
Sociétés, actionnaires et administrateurs \| Sociétés, actionnaires et administrateurs	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur les sociétés, actionnaires et administrateurs. \| CC BY
Dommages-intérêts, interprétations, et truquage \| Dommages-intérêts, interprétations, et truquage	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur les dommages-intérêts, interprétations, et truquage. \| CC BY
Organisation non-gouvernementale \| Organisation non-gouvernementale	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient une section sur les organisations non-gouvernementales. \| CC BY
Libération des contrats \| Libération des contrats	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient une section sur la libération des contrats. \| CC BY
Entreprise commune, Coopératives et Réflection \| Entreprise commune, Coopératives et Réflection	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur les entreprises communes, Coopératives et Réflection. \| CC BY
Définition d'un délit \| Définition d'un délit	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs introduit la définition d'un délit. \| CC BY
Introduction, définitions générales \| Introduction, définitions générales	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs est une introduction et introduit des définitions générales. \| CC BY
Délits intentionnels et non-intentionnels \| Délits intentionnels et non-intentionnels	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs explique les délits intentionnels et non-intentionnels. \| CC BY
Pratique d'un ingénieur, responsabilité et exceptions \| Pratique d'un ingénieur, responsabilité et exceptions	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur la pratique d'un ingénieur, responsabilité et exceptions. \| CC BY
Principes du droit délictuel \| Principes du droit délictuel	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs décrit trois principes du droit délictuel. \| CC BY
Loi de l'ingénieur et fonctions du PEO \| Loi de l'ingénieur et fonctions du PEO	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur la loi de l'ingénieur et fonctions du PEO. \| CC BY
Responsabilité du produit \| Responsabilité du produit	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient deux cas de responsabilité du produit. \| CC BY
Le sceau d'ingénieur \| Le sceau d'ingénieur	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur des stagiaires, OSPE et l'anneau de fer. \| CC BY
Stagiaires, OSPE et l'anneau de fer \| Stagiaires, OSPE et l'anneau de fer	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient des sections sur des stagiaires, OSPE et l'anneau de fer. \| CC BY
Code d'éthique \| Code d'éthique	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs discute le Code d'éthique. \| CC BY
Droit Professionel et éthique pour les Ingénieurs: Réflection \| Droit Professionel et éthique pour les Ingénieurs: Réflection	Dr. Arash Shahi	Ce vidéo sur le droit professionnel et éthique pour les ingénieurs contient une réflection pour l’unité sur le statut professionnel et la loi des ingénieurs. \| CC BY
Droit Professionel et éthique pour les Ingénieurs (Fichier Storyline)	Dr. Todd McAlary	Ce fichier Storyline peut être téléchargé et modifié pour vos objectifs d’apprentissage spécifiques (dans les bornes de la licence creative commons de ce fichier). Ceci est encouragé, mais les problèmes techniques ne sont pas supporté par l’Université de Toronto.

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