Droit Professionel et éthique pour les Ingénieurs

Ce module est conçu pour aider à préparer les étudiants finissants pour leur future carrière en tant qu’ingénieurs et il cible les étudiants qui sont dans leurs dernières années d’études. Ce module est plus long et il se compose de six unités, couvrant de nombreux sujets importants et connexes. L’unité 1 commence par un bref aperçu de la structure du système juridique canadien et présente les structures des tribunaux au Canada. Elle explique également la séparation des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provincial, dans son application à la régulation de la profession d’ingénieur. Dans l’unité 2, sept des plus importantes et dominantes structures d’organisation de l’entreprise sont présentées et analysées, en expliquant les avantages et les inconvénients de chaque structure de l’entreprise dans leur application à différentes pratiques d’ingénierie. L’unité 4 présente un examen détaillé du Code d’éthique de l’ingénierie et de la Loi sur les ingénieurs, en mettant l’accent sur la faute professionnelle. Les principes du droit des contrats sont détaillés dans l’unité 5, incluant une analyse des éléments essentiels d’un contrat, le motif de destitution de contrat, et de décharge des contrats. Enfin, un aperçu de la Loi sur les Torts est présenté dans l’unité 6 et les différences entre la Loi sur les Torts et la Loi des contrats sont mis en évidence.

Principaux sujets:

• Loi commune (Common Law) vs Loi sur les Torts (Tort Law)
• La Loi sur les ingénieurs
• La Loi des contrats
• Définitions et interprétations du statut professionnel
• Les obligations qui accompagnent les privilèges du statut professionnel
• Les procédures disciplinaires du PEO
• Études de cas